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Glossaire du dossier MDPH


Les sigles et termes les plus fréquents d'une démarche MDPH ou RQTH, expliqués simplement. Chaque terme a sa propre page. Ce glossaire ne remplace pas un conseil personnalisé sur votre dossier.

A

B

C

CDAPH, commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

La commission qui statue sur les demandes déposées à la MDPH (AAH, RQTH, PCH, AEEH, CMI, orientation…) et notifie sa décision. C'est elle, et elle seule, qui décide : aucun bilan ni certificat ne préjuge de sa décision.

CMI, carte mobilité inclusion

Une carte (mentions « invalidité », « priorité » ou « stationnement ») qui facilite les déplacements et l'accès à certains droits, attribuée par la CDAPH.

CNSA, caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

L'organisme public qui finance et pilote, au niveau national, les politiques d'autonomie et le fonctionnement des MDPH.

Cerfa n°15692*01, formulaire de demande MDPH

Le formulaire administratif de demande auprès de la MDPH, qui comprend notamment la section « projet de vie ». C'est, avec le certificat médical, l'une des deux pièces obligatoires du dossier.

Cerfa n°15695*01, certificat médical MDPH

Le certificat médical du dossier, daté de moins de 12 mois, rempli exclusivement par un médecin (traitant ou spécialiste). Un bilan neuropsychologique ou psychologique ne le remplace pas. Voir la page dédiée.

Conseil départemental

La collectivité compétente pour l'APA et, dans certains cas après 60 ans, pour la première démarche de demande de CMI. Distinct de la MDPH, avec laquelle il travaille en lien. Voir la page dédiée.

Consultation mémoire

Une consultation médicale spécialisée dédiée à l'évaluation des troubles de la mémoire et à la démarche diagnostique des maladies neurodégénératives. Voir la page dédiée.

D

G

M

P

R

T